Intervention de Alain Vasselle

Je partage tout à fait l’impatience de M. Nicolas About face à cette situation. Ce n’est d’ailleurs pas le premier amendement de cette nature que nous examinons. Il y a eu celui de M. Gilbert Barbier, et d’autres fleuriront au fil du temps.

La solution préconisée ne permet certes pas d’aboutir immédiatement au résultat recherché mais on ne peut pas continuer à laisser prendre des initiatives tous azimuts sur la question du financement de notre système de sécurité sociale sans avoir engagé préalablement une réflexion globale.

Il est plus que temps que nous prenions nous-mêmes l’initiative si le Gouvernement ne le fait pas. Je suggère à la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Muguette Dini, et je veux bien m’associer à son action en tant que président de la MECSS, de mettre en chantier une réflexion sur le sujet.

Depuis que j’en suis rapporteur, chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, est l’occasion d’amendements de cette nature. Il n’y a pas pire méthode que celle qui consisterait à prendre, au coup par coup, des initiatives, dont on mesure peut-être un peu tard les effets pervers, et à y revenir pour corriger le dispositif mis en place.

Menons une réflexion générale en prenant en compte les franchises, les différents modes de financement possibles et les recettes nouvelles ! Il existe différentes possibilités pour assurer des ressources complémentaires à notre système de sécurité sociale. Ses déficits sont, certes, d’un niveau relatif par rapport à ceux du budget de l’État. Ce n’est pas une raison pour ne pas s’y intéresser. Il est plus que temps de le faire ! D’année en année, à l’exception de la branche AT-MP, qui va renouer, semble-t-il, avec les excédents, toutes les branches sont déficitaires.

La conjoncture a accentué le niveau des déficits mais il existe un problème structurel. Certes, il s’amenuise au fil du temps mais d’une manière insuffisante. On le sait, une dynamique de la dépense en matière de santé, grâce aux progrès de la technologie mais aussi en raison du vieillissement de la population, entraînera une croissance des dépenses plus rapide que celle du PIB.

Il faudra donc à un moment donné faire le choix de recettes nouvelles, selon des modalités qui restent à définir. N’en retenons pas qu’une seule !