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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 36 octies
Permettez-moi de citer quelques chiffres.
Premièrement, le déficit structurel de l’assurance maladie ne peut pas être comparé à celui du régime des retraites. Il est chiffré à 2 milliards d’euros. L’assurance maladie est pratiquement à l’équilibre et n’a pas besoin, pour retrouver sa bonne santé – sans jeu de mots... – de mesures aussi amples et aussi structurelles que le système de retraites.
Deuxièmement, 18 % seulement des assurés atteignent le plafond de cinquante euros. La plupart d’entre eux, plus de 80 %, paient beaucoup moins de cinquante euros de franchise annuelle. Vous trouverez ces informations dans le rapport 2010 sur les franchises.
Je ne veux pas entrer maintenant dans des débats de fond. Le Gouvernement a apporté sa pierre à cette réflexion. C’est ainsi que nous avons, sur le bouclier sanitaire, confié un rapport à MM. Raoul Briet et Bertrand Fragonard, dont chacun connaît le sérieux.
Ce rapport est à votre disposition ; il vous a été expédié. Il pourra être utile aux travaux menés par votre Haute Assemblée. Il concluait sur la grande difficulté qu’il y aurait à mettre en œuvre le bouclier sanitaire de façon juste.
