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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le temps de la carotte est donc largement passé. Nous avons laissé aux prescripteurs hospitaliers le temps nécessaire pour se mettre dans les clous. L’objet de l’article 37 est donc d’inciter les prescripteurs hospitaliers à mieux respecter ces référentiels et à ne recourir aux services des SSR que lorsque l’état du patient le requiert.
Je signale que ces procédures sont parfaitement connues par les établissements, notamment en ce qui concerne la chirurgie ambulatoire, et je vous renvoie à l’article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, que vous connaissez par cœur, mesdames, messieurs les sénateurs. §
