Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’objectif, de même d'ailleurs que pour la chirurgie ambulatoire, consiste à cibler les établissements qui font véritablement preuve de mauvaise volonté et affichent les taux les plus atypiques, c'est-à-dire les plus éloignés de la moyenne, pour s’assurer que les fléchages vers les SSR sont bien motivés sur la base des recommandations émises par la HAS.

Évidemment, cette procédure ne vaudra pas en cas d’urgence et elle sera bien entendu contradictoire. Nous nous tournerons vers les établissements pour leur demander pourquoi leurs prescriptions sont systématiquement dirigées vers les SSR alors qu’ils pourraient les flécher vers les praticiens de ville.

Cette mesure aura bien entendu pour effet de favoriser une meilleure adéquation entre les pathologies dont souffrent les patients et les soins qui leur sont nécessaires.

Les établissements ne doivent pas craindre d’être contraints à une mise sous entente préalable pour chaque acte. Les discours qui leur ont été « vendus » – passez-moi l’expression, mesdames, messieurs les sénateurs – sur ce thème, sans doute par des personnes mal intentionnées ou mal informées, sont sans fondement. Il s'agit seulement d’optimiser des dépenses de l’assurance maladie pour exactement la même qualité de soins. C’est tout simple !

Par ailleurs, M. le rapporteur général s’est fait l’écho d’un certain nombre de préoccupations qui ne sont pas du domaine législatif mais que nous avons bien entendues et qui seront prises en compte lors de la prochaine campagne tarifaire.