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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je comprends bien le but de notre collègue Alain Milon, qui figure d’ailleurs dans la dernière phrase de l’objet de son amendement : « supprimer le projet de mise sous entente préalable des séjours SSR dont les établissements MCO sont prescripteurs. »
Toutefois, cette intention ne correspond pas à la rédaction de son amendement, qui vise à remplacer les mots : « ou sans hospitalisation » par les termes : « ou en ambulatoire ». En effet, les deux expressions sont exactement synonymes ! Elles entraîneraient les mêmes conséquences, mais celles-ci ne seraient pas celles qui sont visées par l’objet de cet amendement. Ce dernier est donc inopérant dans sa rédaction actuelle. Nous pourrions l’accepter, puisqu’il ne change rien au fond, mais cela n’aurait aucun intérêt.
Je voulais simplement alerter Alain Milon, pour qu’il prévienne celles et ceux qui ont inspiré la rédaction de cet amendement.
