Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La disposition que j’ai proposée vise toutes les situations. L’amendement présenté par Alain Milon n’est pas utile et son adoption pourrait même être à l’origine d’ambigüités. Le mieux serait donc de le retirer.
