Intervention de Alain Milon

Il est légitime, nous semble-t-il, de vouloir vérifier le bien-fondé de l’hospitalisation afin de maîtriser les indications de séjours dans les établissements en soins de suite et de réadaptation, les fameux SSR, comme dans les autres disciplines d’équipement.

Cela étant, et au-delà des apparences statistiques, certaines pathologies dites « simples » peuvent aussi justifier une admission en hospitalisation en raison du profil polypathologique, des comorbidités associées, de pertes d’autonomie sévères associées ou de l'isolement géographique ou social du patient, en SSR comme en MCO.

En outre, il y a lieu de rappeler que le mécanisme de l’entente préalable à l’admission en SSR a suscité dans le passé une lourdeur administrative que la réforme de la réglementation des autorisations d’activité en SSR a voulu supprimer en 2008.

La crise sanitaire de la canicule de 2003 avait également conduit à suspendre cette logique d’entente préalable et de freins à l’admission directe en SSR, gage d’évitement de séjours en soins aigus évitables. Une réintroduction partielle peut susciter des difficultés dans la fluidité de la filière de prise en charge, donc dans la qualité de traitement global des patients.

L’amendement que j’ai cosigné avec plusieurs de nos collègues vise par conséquent à proposer une étude d’impact de la mesure introduite par l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en dressant, sur une durée d’un an, le bilan bénéfice-risque pour le patient, ainsi que le bilan coût-avantage pour les établissements de santé, les services des ARS et les organismes d’assurance maladie.