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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendement 333
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je comprends la préoccupation des auteurs de ces deux amendements.
Madame Schillinger, nous ne pouvons accepter en l’état l’amendement n° 333, car il vise à introduire cette disposition dans le code de la sécurité sociale, où elle n’a nullement sa place.
Monsieur Milon, votre amendement n° 492 rectifié n’encourant pas le même reproche, il est plus acceptable d’un point de vue juridique.
Toutefois, je laisserai à Mme la ministre le soin de nous expliquer comment le Gouvernement entend procéder à une évaluation du dispositif. En effet, il est clair qu’il serait intéressant, au terme d’une année d’application, de mesurer les conséquences, positives ou négatives, de cette mise sous entente préalable concernant les établissements de soins de suite.
J'ajouterai au passage que la MECSS va avoir du pain sur la planche, car nombre d’amendements, au demeurant tout à fait fondés, ont été déposés par nos collègues afin d’évaluer la mise en œuvre de maintes dispositions qui visent à réformer structurellement notre système d’assurance maladie, mais dont on ne saurait d’avance mesurer les effets. Madame la ministre, il faudrait pratiquement nous laisser une année sabbatique pour que nous puissions procéder à toutes ces évaluations !
