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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 38
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :En effet, les fameuses études sur la convergence ont été lancées en 2004. Mme Podeur nous avait promis qu’elles seraient rapidement réalisées. Nous sommes pratiquement en 2011 et seulement trois ou quatre études ont été menées. Toutes les autres sont annoncées pour 2012…
C’est la raison pour laquelle nous avons des raisons d’être suspicieux quant aux engagements donnés.
Cependant, madame la ministre, vous venez de prendre un engagement d’une très grande netteté et je suis persuadé qu’à la fin de l’année 2011 nous disposerons de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la facturation individuelle en 2013.
Dans ces conditions, j’accepte de retirer l’amendement de la commission : nous vous faisons crédit !
