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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 38
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous souhaitons donc que le Gouvernement transmette « au Parlement, avant le 15 septembre de chaque année, un rapport sur les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation et sur ses premiers résultats. »
