Intervention de Alain Vasselle

C’est là une suggestion intéressante. Ce dispositif mériterait effectivement d’être expérimenté. Cependant, la rédaction de l’article additionnel est insuffisamment précise, et je crains qu’il ne soit peu opérationnel. Cette rédaction mériterait donc sans doute d’être revue.

Il s’agit ici d’adopter le principe de ce type d’expérimentations. Il conviendrait évidemment d’en définir ensuite les modalités. Est-ce que cela doit être fait par la loi ou par décret ? Je l’ignore. Mais nous attendons avec intérêt la réponse du Gouvernement et nous en remettrons à son avis.