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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 39
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Voici le calendrier : nous avons entamé voilà un mois la réflexion sur ces nouvelles modalités, ce qui signifie que la réflexion est commencée. Elle devrait aboutir dans le courant de 2011.
Il faudra évidemment mettre au point un certain nombre de textes pour finaliser cette réflexion.
Le sujet, je le rappelle, est lourd et complexe. Nous sommes confrontés à deux problèmes.
Premièrement, il s’agit de matériels lourds, que les fabricants n’ont pas la possibilité de livrer dès réception de l’autorisation. Ils demandent un certain délai de livraison.
