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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 39 bis
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les disparités territoriales constituent, à l’évidence, un sujet important.
Toutefois, l’adoption de cet amendement aboutirait à ce que l’ensemble des tarifs soient différenciés selon les régions. Ce serait une réforme majeure, dont je ne suis pas du tout sûr qu’elle soit souhaitable.
En tout cas, comme le disait Jean-Pierre Fourcade, compte tenu travail qu’ont déjà les ARS, mieux vaut laisser la réforme HPST se mettre en place ; nous verrons ensuite s’il y a lieu d’évoluer vers une régionalisation des tarifs !
À ce stade, l’avis de la commission est donc plutôt défavorable.
