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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, d’aventure, pareille situation se produisait, je précise qu’il y a des amendements de repli permettant de sécuriser les maisons de naissance.
