Intervention de Christiane Demontès

Je suis heureuse que nous ayons un débat de fond sur une question importante.

On peut d’abord se demander, comme Mme Dini tout à l’heure, s’il fallait introduire cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Quoi qu'il en soit, après les propos des uns et des autres, et particulièrement de mes collègues Claire-Lise Campion et Raymonde Le Texier, je vous redis, madame la ministre, notre opposition à ces maisons de naissance telles que vous nous les présentez et notre très grande interrogation sur les raisons qui vous ont poussée à faire cette proposition. On a entendu ici, à ce sujet, un certain nombre de remarques.

Il ne s’agit évidemment pas pour nous de mettre en cause les personnels de santé, quels qu’ils soient, et particulièrement les sages-femmes. Je suis bien placée, en tant que mère, pour savoir combien leur rôle est important dans un grand nombre d’accouchements.

Bien sûr, Claire-Lise Campion l’a dit, il convient de ne pas surmédicaliser l’accouchement, qui est avant tout un acte de vie. Cette dimension humaine doit être prise en compte, et elle ne l’est malheureusement pas toujours. Mais il ne faut pas oublier que des problèmes très sérieux peuvent surgir au cours de l’accouchement, avec une issue parfois tragique.

Je me permettrai, une fois n’est pas coutume, de citer un cas particulier dont j’ai eu récemment connaissance puisqu’il s’agit de la belle-fille de l’un de mes adjoints à la mairie de Saint-Fons. Son accouchement s’est mal passé et l’issue aurait pu être dramatique pour elle, alors qu’elle est âgée de seulement de vingt-cinq ans, qu’elle est en bonne santé, sportive, et que sa grossesse s’était vraiment déroulée dans le bonheur de l’attente. Heureusement, cette jeune femme avait choisi d’accoucher dans la maternité d’un grand hôpital lyonnais, qui a pu et su mobiliser rapidement l’ensemble des moyens pour la sauver.

Selon Jacques Lansac, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, l’accouchement non médicalisé comporte un danger réel dès lors que l’on quitte le cadre du plateau technique des hôpitaux et des cliniques. Le plateau technique implique en effet un appareillage adapté au risque médical estimé pour le fœtus. Il est impossible d’affirmer qu’un accouchement se passera bien avant son terme, insiste-t-il. On n’est jamais à l’abri d’une hémorragie, d’une déchirure du col de l’utérus ou d’une asphyxie du bébé.

Madame la ministre, il n’est pas concevable que tout le travail qui est accompli depuis des années afin d’améliorer la sécurité de la mère et de l’enfant et qui a permis d’enregistrer de vrais progrès en la matière soit mis à mal par la précipitation dont vous faites preuve pour mettre en place ces maisons de naissance.

Trop de questions demeurent : celle, bien sûr, de la prévention pendant la grossesse, pour l’enfant et la mère ; celle du portage de l’investissement relatif à ces structures ; celle de la responsabilité des professionnels et de l’établissement.

Je le dis à mon tour, la position du Gouvernement est absolument paradoxale. D’un côté, madame la ministre, vous avez décidé de fermer des maternités de proximité – notre collègue Annie David citait ce matin le cas du plateau Matésin, dans l’Isère – sous prétexte que celles-ci ne permettaient pas d’assurer la sécurité des femmes et, de l’autre, alors que certaines maternités sont en train de fermer, vous nous proposez ces maisons de naissance. Mais quelle sécurité offriront-elles ?

Ne serait-ce que pour ces raisons-là, je pense décidément qu’il faut supprimer cet article 40.