Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement propose d’ailleurs de financer ces cinq expérimentations à hauteur de 100 000 euros, ce qui explique que les dispositions que nous examinons trouvent leur place dans le PLFSS.

Quant à la structure juridique, qu’il ne me revient pas d’imposer, plusieurs solutions sont possibles selon que la maison de naissance résulte de la volonté d’un l’hôpital, d’une société civile professionnelle de sages-femmes, qui, sur le modèle des maisons médicales de garde, passerait une convention avec l’hôpital, ou d’une association. Quoi qu’il en soit, il m’importe surtout que de tels établissements présentent toutes les garanties de sécurité possibles, qu’il conviendra de déterminer ensemble ainsi qu’avec les professionnels concernés.

J’en reviens aux maternités existantes.