Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’offre de lits dans les maternités est très largement suffisante dans notre pays, madame la sénatrice. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Le Gouvernement veut développer une offre expérimentale, alternative, qui répondra à des normes fixées par la Haute Autorité de santé, que l’on pourra arrêter à tout moment et qui fera l’objet d’un bilan.

Il me semble que nous apportons d’ores et déjà toutes les garanties de sécurité. Mais si, à partir du cahier des charges qui sera déterminé par la Haute Autorité de santé – vous voudrez bien reconnaître, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette instance n’est pas spécialement réputée pour son laxisme en matière de sécurité – vous souhaitez faire des propositions pour sécuriser encore le dispositif que je vous soumets, je suis toute prête à les examiner.

Vous prétendez que vous n’êtes pas opposée aux maisons de naissance, madame David. Mais qu’avez-vous à me proposer ?