Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à permettre, par expérimentation, le développement de nouveaux modes de prise en charge pour la chirurgie ambulatoire.

Un décret devrait fixer les modalités d’agrément des centres autonomes ainsi créés, dans des conditions conformes aux prescriptions techniques de la Haute Autorité de santé. Il devrait également prévoir un modèle de convention entre ces centres et un établissement de santé.

La commission a longuement débattu de ce sujet et il lui a semblé important de susciter un débat en séance publique sur la question des alternatives à l’hospitalisation.

Ces alternatives, nettement plus développées à l’étranger qu’en France – nous venons d’avoir de longs échanges sur les maisons de naissance –, ont un double avantage : éviter les contraintes de l’hospitalisation pour le patient et réduire les coûts pour notre système de santé.

Naturellement, la question de la sécurité est centrale. Ces nouvelles modalités ne peuvent pas se faire au détriment des malades. Mais comment imaginer que l’autorisation de tels centres signifierait l’érosion de la qualité ou de la sécurité ? Ces derniers devraient bien évidemment respecter des critères et des normes définis par les pouvoirs publics, sur la base de prescriptions précises de la Haute Autorité de santé, auxquelles cet amendement fait bien entendu référence.

Madame la ministre, nous avons souhaité soulever cette question car vous travaillez justement à l’élaboration de décrets relatifs à la chirurgie qui traitent de ce sujet : quelle en est la teneur ? Qu’en attendez-vous ? Quand le Gouvernement compte-t-il les publier ? Quand ces centres de chirurgie ambulatoire autonomes seront-ils mis en place ?

Nous insistons depuis de nombreuses années sur le développement de ce type d’alternatives, mais, telle sœur Anne, nous ne voyons rien venir… Or les progrès technologiques permettent aujourd’hui de les mettre en œuvre en toute sécurité pour un certain nombre d’actes qui doivent être définis et encadrés.