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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 76
La Haute Autorité de santé a rendu un avis, au mois de juillet 2010, rappelant que l’opération de la cataracte est une véritable activité chirurgicale ; malgré une anesthésie locale, le risque lié à tout acte chirurgical demeure et des précautions doivent être prises.
La HAS rappelle aussi que, même en cas de réalisation d’une anesthésie topique, la présence de l’anesthésiste est nécessaire en raison, notamment, de l’âge relativement élevé de la population concernée et de fréquentes comorbidités. Il peut, en effet, être nécessaire de modifier la composition anesthésique au cours de l’intervention.
Or eu égard à cet avis de la HAS, nous n’avons pas, à l’heure actuelle, toutes les garanties que les opérations de la cataracte effectuées en dehors d’un établissement de santé, donc dans un cabinet libéral, répondent aux exigences de sécurité que nous sommes en droit d’attendre. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous demande, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer l’amendement n° 76. À défaut, il émettra un avis défavorable.
