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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 76
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous partageons totalement vos préoccupations, madame la ministre. J’ai d’ailleurs fait allusion, lors de la présentation du présent amendement, à la nécessaire référence à la Haute Autorité de santé.
Mais j’ai aussi évoqué des décrets en préparation sur ce sujet. J’en imagine la teneur à l’écoute de vos propos, mais vous ne m’avez précisé ni le calendrier de leur publication ni la date à laquelle vous envisagez de donner votre accord quant à la mise en place de ces centres de chirurgie ambulatoire autonomes.
Attentez-vous des éléments de la Haute Autorisé de santé ? Dans quels délais espérez-vous les obtenir ?
Si vous m’apportez des précisions sur ce point, madame la ministre, je retirerai volontiers l’amendement n° 76, qui avait ce seul objet.
