Intervention de Alain Houpert

La loi HPST vise, sous l’influence de la loi organique relative aux lois de finances et de la révision générale des politiques publiques, à optimiser l’efficience des établissements de santé. Cette démarche inclut une réflexion générale et la mise en place, sous l’égide des ARS, de regroupements d’activités, de compétences, de services et d’établissements.

Les missions fondatrices de l’hôpital ne sauraient donner lieu à une sous-traitance. Cependant, à l’instar de ce qui est pratiqué dans les domaines de la nutrition hospitalière, de la stérilisation ou de la préparation de certains produits de santé, une partie des activités réalisées au sein de l’hôpital pourrait judicieusement être sous-traitée à des acteurs publics ou privés, experts en la matière. Il s’agirait de donner du sens à la volonté de développer des partenariats public-privé.

Ces sous-traitances devraient se concevoir au prix de quatre conditions.

Première condition : elles devraient être menées à bien sous le contrôle des professionnels de santé de l’hôpital et en accord avec eux.

Deuxième condition : elles devraient être réalisées avec des prestataires qui ont reçu de la part des autorités une autorisation pour exercer une telle sous-traitance ou sont habilités par les textes à pratiquer l’activité en question – par exemple, être un établissement pharmaceutique.

Troisième condition : elles devraient obéir à un cahier des charges précis dans lequel figurent les aspects économiques, mais également les engagements qualitatifs et quantitatifs. Ce cahier des charges doit être validé par l’ARS et donner lieu à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’hôpital et le prestataire.

Enfin, quatrième condition : ces sous-traitances devraient pouvoir montrer une amélioration de l’efficience de l’établissement, étant pris en compte des critères d’organisation du travail en interne, de réduction de coûts ou de redéploiement possible des personnels et des moyens à des tâches plus proches de la mission de santé des établissements.