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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 41
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un sujet récurrent à chaque PLFSS. En qualité de rapporteur, j’avais été moi-même l’auteur d’un amendement de cette nature. Mais à chaque fois, le Gouvernement oppose une fin de non-recevoir.
Plusieurs rapports, dont un émanant de l’IGAS, ont confirmé ce différentiel de charges. Aujourd’hui, le constat est clair. Il appartient donc au Gouvernement de décider à quel moment il va accepter d’intégrer cet élément. Que compte-t-il faire ?
Je sais que les avis sont partagés. Lors de son audition, Mme Podeur nous a expliqué que les gains de productivité permettaient d’absorber ce différentiel de 4 %, et que l’on pouvait maintenir le statu quo. Je n’ai pas trouvé très convaincants les éléments de réponse. Je compte par conséquent sur vous, madame la ministre, pour nous éclairer.
Cela étant, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
