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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 41
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame la ministre, la solution proposée ne serait pas la bonne. Mais quelle serait-elle ? Cette question ne doit pas être éludée à chaque PLFSS et la situation dure depuis bien trop longtemps. Que le Gouvernement prenne au moins l’engagement de parvenir à une solution lors de l’examen du PLFSS pour 2012.
Se posent des problèmes de fiscalité et de charges sociales. Des rapports de l’IGAS ayant confirmé le différentiel, c’est donc qu’il existe un réel problème, qui doit être résolu.
Cela étant, la commission s’en remet toujours à la sagesse de la Haute Assemblée.
