Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous butons effectivement sur la résolution de la question fondamentale du périmètre pertinent de la convergence. Ce n’est pas par plaisir que nous menons de nouvelles études, c’est parce que nous sommes confrontés à des difficultés qui exigent des réflexions plus approfondies. Les premiers résultats commencent à s’affiner et à être exploités par un groupe de travail dédié à la convergence et aux évolutions du modèle de financement qui est placé sous l’égide du ministère de la santé, et auquel participent les fédérations hospitalières.

Ne voyez pas dans ces retards de la mauvaise volonté, monsieur le rapporteur général ! Ceux-ci sont véritablement inhérents au processus de convergence.

La convergence ciblée doit rester une modalité de convergence dérogatoire exceptionnelle, car elle n’est pas adaptée à toutes les situations. Elle n’a de sens que pour des séjours pour lesquels les pratiques médicales et les modes de prise en charge sont suffisamment semblables et standardisés pour qu’un rapprochement des tarifs soit envisageable.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à l’amendement n° 77.

Nous restons effectivement l’un et l’autre sur nos positions, monsieur le rapporteur général : vous défendez l’objectif à atteindre, un objectif auquel j’adhère, et moi, je m’attache aux modalités de mise en œuvre, parce qu’elles m’incombent hélas !