Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

… intégrant, dans leur fonctionnement et leur raisonnement, des exigences de rentabilité. Une telle attitude revient à s’éloigner de plus en plus de ce que devrait être un service public de santé.

La T2A est l’un des éléments qui doit ouvrir la voie à la convergence des systèmes de financement de l’hôpital public avec ceux des cliniques privées.

Nous nous accordons, madame la ministre, à reconnaître avec vous qu’il est difficile de mettre en œuvre cette convergence. Mais la rentabilité ne doit pas aujourd'hui être le moteur du fonctionnement des établissements publics de santé.

En conséquence, nous voterons contre le présent amendement.

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