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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 41
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement est plutôt une déclaration de principe.
Les mesures portent sur l’ONDAM global. D’ailleurs, l’expression « ONDAM hospitalier » ne correspond pas à la réalité juridique dans la mesure où deux sous-objectifs sont liés aux établissements de santé.
En outre, le rapport Briet a mis en avant le fait que, parmi les dépenses de l’assurance maladie, certaines avaient les caractéristiques d’une dotation budgétaire ; elles peuvent donc être partiellement gelées en début d’exercice, comme cela se fait depuis longtemps pour la loi de finances.
C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
