Intervention de Jean-Claude Carle

M. le Premier ministre a transmis au Sénat :

- en application de l’article 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le rapport précisant les modalités de répartition du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales ;

- en application de l’article L. 115-4-1 du code de l’action sociale et des familles, le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Le premier a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le second à la commission des affaires sociales.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.