Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 55

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le cas d’un vote par division, le vote sur chacune des divisions est suivi d’un vote sur l’ensemble de l’amendement.

Dans ces conditions, je vous propose de voter directement sur l’amendement n° 55.

Je mets aux voix l’amendement n° 55.

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