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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 73
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 1452-1A. - L’expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et de contradictoire.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
