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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 112
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
instances collégiales d'expertise mentionnées à l'article L. 1451-1-1
insérer les mots :
et ayant trait aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1,
La parole est à M. le ministre.
