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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 96
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 96, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Supprimer la référence :
l’article L. 1312-5,
La parole est à M. le rapporteur.
