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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 97
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 97, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 32
1° Au début
Insérer les mots :
L’article L. 1312-5 du code de la santé publique et
2° Remplacer les mots :
est abrogé
par les mots :
sont abrogés
La parole est à M. le rapporteur.
