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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 30
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi et Collin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment les moyens de contrôle auquel sont associés les ordres professionnels
La parole est à M. Gilbert Barbier.
