Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui tend à codifier une pratique en vigueur.

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