Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

L’amendement de nos collègues pourrait être accepté, à condition de ne pas supprimer les mots : « lorsqu’il en existe ».

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