Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

La commission demeure défavorable à cet amendement, la rédaction actuelle de l’article lui paraissant plus satisfaisante.

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