Intervention de Roger Romani

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport triennal 2005-2007, étendu à l’année 2008, sur le contrat de service public entre l’État et Gaz de France, établi en application de l’article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et sera disponible au bureau de la distribution.