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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article additionnel après l'article 9 bis
Bernard Cazeau, rapporteur :La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Cet amendement n’est pas dépourvu d’intérêt, mais il me semble que les rapports d’activité demandés aux commissions spécialisées devraient plutôt figurer dans le rapport annuel de la Haute Autorité de santé.
Par ailleurs, les critères d’évaluation utilisés par les commissions sont définis par la loi et le règlement.
