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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 14 bis, amendement 67
Bernard Cazeau, rapporteur :L’amendement n° 67 peut être considéré comme un cavalier législatif, mais son dispositif devrait permettre le développement du dossier pharmaceutique. Pour cette raison, la commission émet un avis favorable.
Quant aux amendements n° 89 et 90, ils sont presque identiques à l’amendement n° 67.
