Intervention de Bernard Cazeau

Si j’ai bien compris, cet amendement vise à garantir la prise en charge des patients entre la fin de l’ATU et l’inscription du médicament sur la liste des produits de santé remboursés par l’assurance maladie, au titre de l’AMM.

Si cette mesure semble répondre à un problème réel, l’expérimentation proposée paraît assez lourde.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, en attendant d’entendre l’avis du Gouvernement.