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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 15, amendement 50
Xavier Bertrand, ministre :
J’émets un avis favorable sur l’amendement n° 50, dont le dispositif permettra un encadrement suffisant des ATU, sans rendre le patient otage du système.
J’émets également un avis favorable sur l’amendement n° 79, qui me semble de nature à compléter utilement le dispositif.
En revanche, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 71, 93 et 92.
