Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Vous appelez à l’engagement d’une réflexion, monsieur le rapporteur, mais c’est avant de renoncer à notre théorie de la responsabilité, fondée sur la faute, qu’il faut bien réfléchir ! Pour ma part, je ne considère pas comme un modèle le système américain, fondé sur le risque. Il faudrait m’expliquer quels seraient les avantages d’un tel changement pour les patients et pour notre système de santé !