Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 17

Xavier Bertrand, ministre :

M. Xavier Bertrand, ministre. On demande souvent au Gouvernement de présenter des études d’impact ; j’aimerais obtenir communication de celle qui a conduit à une telle décision.

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