Intervention de Ronan Kerdraon

Le doute doit bénéficier au patient, comme l’a indiqué M. le ministre au cours de la discussion générale : nous avons été très sensibles au signal qu’il nous a ainsi adressé !

Cet amendement tend à inscrire ce principe dans le projet de loi, s’agissant de l’établissement d’un lien de causalité entre la prise d’un médicament et un effet indésirable. En effet, l’existence de ce lien de causalité est si complexe à démontrer pour un cas individuel qu’il est souvent difficile, pour les victimes, d’aboutir dans leur démarche.

Or il serait insupportable que se reproduise l’affaire du Distilbène, par exemple, dont les victimes ont dû mener un combat judiciaire de vingt années…

En effet, alors que ce médicament avait été contre-indiqué en 1977, et même dès 1971 aux États-Unis, pour les femmes enceintes, que les premières plaintes ont été déposées en 1991, il aura fallu attendre 2002 pour que la responsabilité du laboratoire dans le développement des cancers des plaignantes soit reconnue. D’appels en nouveaux procès, ce n’est qu’en 2011 que la cour d’appel de Versailles a reconnu le lien entre la prise de Distilbène et l’apparition de handicaps à la troisième génération ! Plus aucune victime ne doit avoir à subir un tel parcours du combattant !