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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 octobre 2007 à 9h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2006, le rapport relatif aux taxes locales sur la publicité.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.
