Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (projet n° 515, texte de la commission n° 536, rapport n° 535).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
