Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 2 octobre 2007 à 9h00
Régimes spéciaux de retraite — Débat sur une déclaration du gouvernement

Xavier Bertrand, ministre :

Par ailleurs, n'est-il pas paradoxal de laisser entendre que les revenus du capital ne seraient taxés en aucune façon en France alors que, je le rappelle, ils contribuent à l'effort de solidarité au travers de la CSG ou de la taxe de 2 % sur les revenus du capital, qui alimentent respectivement le Fonds de solidarité vieillesse et le Fonds de réserve pour les retraites ?

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