Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Rappel au règlement

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.

Nous venons d'apprendre, par une déclaration du président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, que, une nouvelle fois, le Premier ministre donnait satisfaction à l'aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, d'ici à la fin de l'année.

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