Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 2 octobre 2007 à 16h10
Immigration intégration et asile — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Nous devons avoir le courage de résister à cette tendance et de légiférer d'autant plus sereinement que l'urgence empêchera le dialogue normal entre les chambres dans un système bicaméral.

Par ailleurs, le souci permanent du législateur devrait être d'élaborer des lois qui soient applicables. À quoi sert-il de voter des dispositions dont on sait à l'avance qu'elles se heurteront à des obstacles juridiques, administratifs ou culturels ? Nous devons nous mettre à la place du pays d'origine, tenir compte de ses moeurs, des pratiques familiales et culturelles de ses ressortissants avant de concevoir des procédures complexes qui ne pourront être mises en oeuvre faute de moyens ou de traditions culturelles adaptées.

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