Intervention de François-Noël Buffet

Le présent projet de loi a été présenté en conseil des ministres au mois de juillet. Son contenu était donc connu.

En ma qualité de rapporteur, dès le mois de septembre, j'ai entamé des auditions, que j'ai voulues ouvertes à tous les collègues qui souhaitaient y assister. Un grand nombre d'entre eux y ont d'ailleurs participé et ont ainsi pu s'exprimer, poser toutes les questions qui leur paraissaient nécessaires à la bonne compréhension de ce texte.

Aussi, bien que nous ayons travaillé dans des délais contraints, nous avons néanmoins pu examine de manière satisfaisante l'ensemble des dispositions qui nous étaient soumises.

J'émets donc un avis défavorable à la motion tendant au renvoi de ce projet de loi à la commission.